Charjah renforce sa législation sur les biens perdus et abandonnés

Charjah s'apprête à introduire un nouveau cadre juridique pour la gestion des biens perdus et abandonnés sur l'ensemble de l'émirat. Ce projet de loi, récemment discuté par le Conseil exécutif de Charjah, vise à établir des procédures claires et complètes pour la réception, la protection, la localisation, la restitution et, si nécessaire, l'élimination de ces biens.

La proposition législative a été examinée sous la présidence de Son Altesse Sheikh Abdullah bin Salem bin Sultan Al Qasimi, Vice-Gouverneur de Charjah et Vice-Président du Conseil exécutif. Suite à cette discussion, le Secrétariat général du Conseil a été chargé de soumettre le projet de loi au Conseil Consultatif de Charjah pour un examen approfondi. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services gouvernementaux, répondant aux besoins de la communauté et renforçant la cohésion sociale.

L'objectif principal de cette nouvelle loi est de fournir un système intégré pour la prise en charge des objets trouvés, leur mise en sécurité et la facilitation de leur restitution à leurs propriétaires légitimes. Si les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés, la loi définira les méthodes appropriées pour l'élimination de ces biens, en conformité avec la réglementation existante. Cette démarche souligne l'engagement de Charjah envers l'amélioration continue des services publics et son approche proactive en matière de gouvernance.