Le Conseil Consultatif de Sharjah examine un projet de loi sur les biens trouvés

Le Comité du Conseil Consultatif de Sharjah (SCC) s'est réuni le 21 octobre au siège du SCC pour discuter d'un projet de loi concernant les biens perdus et les fonds non réclamés. Présidé par Jameela Al Fandi Al Shamsi, le comité a œuvré à la mise en place d'un cadre législatif solide pour protéger la valeur des biens et garantir les droits des propriétaires.

Les discussions ont porté sur des aspects cruciaux, notamment la définition des responsabilités et des juridictions des autorités compétentes dans la gestion des objets trouvés et des sommes d'argent non réclamées. Les procédures de sauvegarde, de gestion et d'élimination de ces biens ont également été examinées afin de garantir leur conformité avec la législation existante. Le comité a souligné la nécessité d'équilibrer les exigences administratives avec les protections juridiques en matière de propriété et de disposition des fonds, tout en favorisant la transparence et la coordination inter-autorités.

Le comité a réaffirmé son engagement à examiner de manière approfondie le projet de loi pour en affiner les aspects juridiques et réglementaires. Ce processus comprendra des consultations avec la Commission Législative et Juridique du conseil avant la soumission d'un rapport final au conseil pour délibération. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du mandat plus large du SCC visant à améliorer le paysage législatif de Sharjah, conformément aux directives de Son Altesse Sheikh Dr Sultan bin Mohammed Al Qasimi, Souverain de Sharjah.